Conditions Générales de vente aux professionnels

Cliquez ici pour accéder à nos conditions générales de vente aux particuliers.
  1. Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société Erostick par un professionnel via le site Internet http://www.Erostick.fr (ci-après dénommé « le Site ») est soumise aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autre conditions, en particulier celles figurant sur tous documents émanant du client, quels qu’en soient les termes, même s’ils sont signés par un préposé de la SociétéErostick.
Par « commande passée via le Site », s’entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « professionnel » s’entend toute personne ne répondant pas à la définition du consommateur en vigueur selon la loi et la jurisprudence française.
Par le simple fait de passer commande, le professionnel (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés les « les produits »)
La Société Erostick se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.  

  1. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles – telles qu’indiquées par les fournisseurs de la société Erostick.fr.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.  

  1. Gamme de produits

La Société Erostick.fr peut modifier librement l’assortiment des produits.  

  1. Commandes

Passation de la commande en ligne
Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Pour une commande passée du lundi au jeudi après 14h, le décompte du délai d’expédition débute le jour suivant la commande ou le lundi suivant, si la commande est passée le vendredi après 14h.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

Validité de la commande
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.

La Société Erostick.fr est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

  • en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

Date de la commande
La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client (hors week end et jours fériés) en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception et de contrôle du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie (exemple : pour une commande passée par un client le samedi, le délai d’expédition commence à partir du lundi de la semaine suivante).Pour une commande passée du lundi au jeudi après 14h, le décompte du délai d’expédition débute le jour suivant la commande ou le lundi suivant, si la commande est passée le vendredi après 14h.

  1. Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation par la Société Erostick.fr.
Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l’indication d’une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.
Aucune annulation ou modification de commande n’est possible après la confirmation sauf accord de la Société Erostick.fr. En cas d’accord, une indemnité minimale de 50% de la valeur hors taxes de la marchandise non livrée sera versée par le client.  

  1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs de la Société Erostick.fr étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.  

  1. Frais de port / frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du ou des colis.
Ils sont consultables à titre indicatif sur le Site dans la rubrique « Livraisons ».  

  1. Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :

  • Par Paypal.

Dans le cadre du paiement en ligne, la Société Erostick.fr met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne .Dans le cas d’un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande par la Société Erostick.fr.
En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire ou refus d’encaissement d’un chèque, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, la commande pourra être librement annulée par la Société Papierspeintsdirect.com.  

  1. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait pas office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit l’original de la facture lors de la confirmation de commande à l’adresse mail de facturation indiquée.
La Société Erostick conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

  1. Transfert de propriété – transfert des risques

La Société Erostick reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la Société Erostick, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.

  1. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour, quel qu’il soit, d’un produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

  1. Livraison

Délivrance 
Les produits sont vendus au départ des entrepôts de la Société Erostick.
La délivrance correspond à la mise à disposition du client des produits commandés dans les entrepôts de la Société Erostick; la date de livraison correspond à la date de cette mise à disposition.

Enlèvements
Si l’enlèvement est à la charge du client, la Société Erostick pourra, après une mise en demeure de retirer la marchandise, prendre toute mesure nécessaire pour stocker la marchandise aux frais du client ou faire procéder à sa livraison aux frais du client.

Lieu de livraison
Il est rappelé que l’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. 

Il est de la responsabilité du client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’en informer la Société Erostick. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, la Société Erostick ne saurait en être tenue pour responsable.
Une erreur d’adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer la livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Délais de livraison
Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l’article 4. ci-dessus. Sauf contre indication, ils sont de 10 jours ouvrés maximum (+ 5 jours pour les livraisons Outre Mer et hors CEE et + 3 jours pour les livraisons en Belgique, Luxembourg et Suisse). NB : ajouter 1 jour aux mois d’aout et de juillet en raison des restrictions de circulation affectant les camions de La Poste. Exemple pour une commande passée(hors juillet-aout) le samedi 1er le matin, elle sera livrée au plus tard le vendredi 14 (ou le lundi 15 si il ya un jour ferié durant la période).
Les délais sont indicatifs et n’engagent pas la responsabilité de la Société Erostick.

  1. Réclamations

Manquants et avaries de transports
Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence de l’agent de La Poste.
En cas de manquant ou d’avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la Société Erostick.
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de la Société Erostick.

Retards indépendants de la Société Erostick et du transporteur
En cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (grève des transports, catastrophe naturelle…), la Société Erostick fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

En tout état de cause, il est rappelé au client qu’il doit respecter les conseils de pose fournies avec les produits. Le non respect des consignes inscrites sur les étiquettes des produits ou fournies avec les produits rendra caduc toute reclamation.

  1. Limitation – Exonération de responsabilité

Cas d’exclusion de la responsabilité de la Société Erostick
La Société Erostick décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société Erostick n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, ou d’une pose imparfaite, des détérioration des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Délais de réclamations
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les huit (8) jours de la réception de la marchandise par courrier recommandé avec avis de réception à la Société Erostick après quoi aucun recours ne peut être adressé par le client, ainsi que par un sous-acquéreur ou un maître d’ouvrage.
En tout état de cause, toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée par lettre recommandée au siège social de la Société Erostick avant la pose du produit. A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. En conséquence, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société Erostick.

Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société Erostick est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit : dommages et intérêts (en particulier fondés sur des préjudices immatériels : perte d’exploitation, perte de client, coûts internes, externes, etc.), remboursement de frais (en particulier de dépose et de repose), etc.

  1. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante :

Erostick 
16 rue Camille Desmoulins – 75011 Paris

Le client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, la Société Papierspeintsdirect.com propose aux visiteurs ou aux clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événements ».
Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
La Société Erostick peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. La Société Erostick se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. La Société Erostick peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s’opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de la Société Erostick à l’adresse ci-dessus.

  1. Propriété intellectuelle

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www. Erostick.fr doit en demander l’autorisation à la Société Erostick. Une autorisation donnée par la Société Erostick ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société Erostick, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.Erostick.fr et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.

  1. Règlement des litiges

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux du ressort de Paris (75), même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties ou d’appel en garantie.