Conditions Générales de vente aux particuliers

Cliquez ici pour accéder à nos conditions générales de vente aux professionnels.
  1. Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société erostick par un particulier via le site Internet http://www.erostick.fr (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Par « commande passée via le Site », s’entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l’application des présentes conditions générales de vente, sa commande étant soumise aux conditions générales de vente aux professionnels disponibles sur le Site.
Par le simple fait de passer commande, le particulier (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits »)
La Société erostick se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.  

  1. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré. 

  1. Gamme de produits

La Société erostick peut modifier librement l’assortiment des produits.  

  1. Commandes

Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le Site de la société erostick.fr n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de la commande en ligne

Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

Validité de la commande
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.
La Société erostick est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

  • en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
  • ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.

Date de la commande
La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client (hors week end et jours fériés) en cas de paiement par carte bancaire en ligne. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie (exemple : pour une commande passée par un client le samedi, le délai d’expédition commence à partir du lundi de la semaine suivante). Pour une commande passée du lundi au jeudi après 14h, le décompte du délai d’expédition débute le jour suivant la commande ou le lundi suivant, si la commande est passée le vendredi après 14h.
 

  1. Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation par la Société erostick .Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l’indication d’une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.  

  1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs de la Société Papierspeintsdirect.com étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.  

  1. Frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du ou des colis ainsi que de la destination.
Ils sont consultables sur le Site dans la rubrique Livraisons, et indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations promotionnelles de la Société erostick, ou dans le cadre de l’engagement de respect des délais de livraison (voir la rubrique « livraison » en page d’accueil du site).  

  1. Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :

  • par Paypal.

Dans le cadre du paiement en ligne, la Société erostick met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, la commande pourra être librement annulée par la Société Erostick.  

  1. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit l’original de la facture lors de la confirmation de commande à l’adresse mail de facturation indiquée. La société Erostick conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

  1. Transfert de propriété – transfert des risques

La Société Erostick reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la société Papierspeintsdirect.com, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.

  1. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour, quel qu’il soit, d’un produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

  1. La livraison

Lieu de livraison
Il est rappelé que l’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. 
Il est de la responsabilité du client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’en informer la Société Erostick.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, la Société Erostick ne saurait en être tenue pour responsable.Une erreur d’adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer la livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Délais de livraison
Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l’article 4. ci-dessus. Sauf contre indication, ils sont de 10 jours ouvrés maximum (+ 5 jours pour les livraisons Outre-Mer et hors CEE et + 3 jours pour les livraisons en Belgique, Luxembourg et Suisse). NB : ajouter 1 jour aux mois d’aout et de juillet en raison des restrictions de circulation affectant les camions de La Poste. Exemple pour une commande passée (hors juillet-aout) le samedi 1er le matin, elle sera livrée au plus tard le vendredi 14 (ou le lundi 15 si il ya un jour ferié durant la période).

Conformément et sous réserve des dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison.

  1. Faculté de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client.
L’annulation porte nécessairement sur la commande complète, même si celle-ci porte sur plusieurs références vendues sur le Site.
La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine (ne pas enlever le cellophane qui protège les rouleaux), complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d’utilisation. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que pour les produits suivis en permanent sur le site Erostick.

Les « commandes spéciales » les promotions ou commandes effectuées sur des produits sur demande spécifique client ne peuvent être annulées et remboursées. Nous attirons ainsi votre attention sur le fait que les commandes de tissu coupé au mètre et donc mis aux dimensions spécifiques du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-20 -2 du code de la consommation.

Télécharger le bon de retour ici.
  1. Réclamations

Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence de l’agent de La Poste.
En cas de manquant ou d’avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la Société Erostick.
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de la Société Erostick.

Retards indépendants de la Société Erostick et du transporteur
En cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (grève des transports, catastrophe naturelle…), la Société Erostick fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

En tout état de cause, il est rappelé au client qu’il doit respecter les conseils de pose fournies avec les produits. Le non respect des consignes inscrites sur les étiquettes des produits ou fournies avec les produits rendra caduc toute reclamation.

  1. Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. 
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

  1. Limitation – Exonération de responsabilité

Cas d’exclusion de la responsabilité de la Société Erostick

La Société Erostick décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. La Société Erostick n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, ou d’une pose imparfaite, des déteriorations des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose ou mise en œuvre du produit
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit par lettre recommandée au siège social de la Société Erostick.
A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société Erostick, conformément à l’article L 211-18.
En tout état de cause, les frais de dépose et de repose ne sont jamais remboursés.

  1. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante :

Erostick
 16 rue Camille Desmoulins – 75011 Paris

Le client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, la Société Erostick propose aux visiteurs ou aux clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événements ». Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. La Société Erostick peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. La Société Erostick se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. La Société Erostick peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s’opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de la Société Erostick à l’adresse ci-dessus.

  1. Propriété intellectuelle

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.Erostick.fr doit en demander l’autorisation à la Société Erostick. Une autorisation donnée par Erostick ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société Erostick ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.Erostick.fr et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.